Nom entreprise : AGRODOUBS Forme sociale : SAS Capital Social : A COMPLETER RCS : 347 826 570 Siège social : 100 ROUTE DE BOLANDOZ 25330 FLAGEY Responsable de publication : Charlotte MULIN Mail et téléphone de contact du responsable de publication : 03.81.86.58.58
Conception et développement :
Altagile
Société par Actions Simplifiée au capital de 48 240 €
14N rue Pierre de Coubertin, 21000 Dijon, France
RCS 810145847 RDC Dijon
Hébergeur :
SCALEWAY
Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50€
8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé.
Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
Gestion des accès - personne autorisées
Logiciel de surveillance du réseau
Sauvegarde informatique
Pare-feu (Firewalls)
Conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site https://agrodoubs.softy.pro/
ou de l’un quelconque de ses sous-domaines, de ses portails thématiques ou sites affiliés (l’ensemble étant collectivement désigné ci-après par « Site »).
Ce Site est mis gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion au Site), sous réserve du respect des Conditions définies ci-après.
Lorsque vous accédez au Site, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions et à l’ensemble des lois et règlements applicables.
Vous vous engagez à accéder aux informations figurant sur ce Site uniquement pour un usage personnel et non commercial.
Vous ne pouvez utiliser le Site que dans un but légitime ; aucune utilisation, ou détournement n’est autorisé, notamment pour des finalités contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
• Utilisation du Site
En utilisant le Site, vous reconnaissez :
• Être responsable des données qu’il diffuse, utilise et/ou transfère.
• Avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
• Que Agro Doubs n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des services d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la législation en vigueur.
• Que Agro Doubs ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d’être nouées entre les internautes et les tiers, partenaires ou non de Agro Doubs, du fait ou à l’occasion de l’utilisation du Site, et/ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation.
• Que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que Agro Doubs ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l’intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. Il vous appartient en conséquence :
o De mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations que vous transmettrez sur le réseau Internet ;
o D’assurer la protection des données et/ou logiciels stockés sur son ordinateur à partir duquel vous accédez au Site contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion par piratage ; Agro Doubs ne pouvant en aucun cas en être tenu pour responsable.
Vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles il accède, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de Agro Doubs, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.
• Propriété de Agro Doubs et de ses partenaires
Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle.
Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de Agro Doubs et/ou de ses partenaires figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de Agro Doubs en est strictement interdite.
L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc.) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de Agro Doubs et/ou de ses partenaires. Vous n’êtes donc pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisés par leur propriétaire. En toute hypothèse, vous ne pouvez réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (3 ans d’emprisonnement et trois cent mille (300 000) euros d’amende). Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies de Agro Doubs et/ou de ses partenaires.
• Divers
Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes Conditions est strictement interdit.
Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.
L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.
Le Site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront régies par, et interprétées, conformément à la loi française.